Arrêté n° 30 du 4 février 2026
Dates
Date
4 février 2026
Sortie
4 février 2026
JO
6 février 2026
Objet
Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
Texte complet
Article 1
L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.