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Reglementation

Arrêté n° 30 du 26 mai 2008

Dates

Date

26 mai 2008

Sortie

26 mai 2008

JO

4 juin 2008

Objet

Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : En qualité de représentant des collectivités territoriales proposé par le ministère de l'intérieur M. Michel Dufranc, maire de La Brède (33650), titulaire, et M. Philippe Plisson, député-maire de Saint-Caprais-de-Blaye (33820), suppléant.