Arrêté n° 30 du 12 octobre 2009
Dates
Date
12 octobre 2009
Sortie
12 octobre 2009
JO
31 octobre 2009
Objet
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 octobre 2009, Mme Marie-Anne BACOT est remplacée par M. Jean-Pierre DEFRESNE, directeur du service navigation Nord - Pas-de-Calais, en qualité de représentant suppléant au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.