Arrêté n° 3 du 25 mars 2016

Article 1 Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 : Redevance cynégétique nationale annuelle 223,64 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 133,71 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 66,74 € Redevance cynégétique départementale annuelle 43,79 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,51 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,27 € Article 2 Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit : Redevance cynégétique nationale annuelle 111,82 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 66,86 € Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,37 € Redevance cynégétique départementale annuelle 21,90 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,26 € Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,64 € Article 3 L'arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.