Arrêté n° 3 du 2 décembre 2021
Dates
Date
2 décembre 2021
Sortie
2 décembre 2021
JO
3 décembre 2021
Objet
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement