Arrêté n° 3 du 15 janvier 2026
Dates
Date
15 janvier 2026
Sortie
15 janvier 2026
JO
17 janvier 2026
Objet
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.