Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 3 du 15 janvier 2026

Dates

Date

15 janvier 2026

Sortie

15 janvier 2026

JO

17 janvier 2026

Objet

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Texte complet

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.