Décret n° 28 du 30 avril 2013
Dates
Date
30 avril 2013
Sortie
30 avril 2013
JO
3 mai 2013
Objet
Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TORTEROTOT (Jean-Philippe)
Texte complet
Par décret en date du 30 avril 2013, M. Jean-Philippe Torterotot, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Pierre Valla.