Arrêté n° 27 du 9 mars 2026
Dates
Date
9 mars 2026
Sortie
9 mars 2026
JO
19 mars 2026
Objet
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte complet
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.