Arrêté n° 27 du 6 mars 2026
Dates
Date
6 mars 2026
Sortie
6 mars 2026
JO
8 mars 2026
Objet
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
Texte complet
Article 1
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe des instituts du service public (G-ISP). »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.