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Reglementation

Arrêté n° 27 du 3 janvier 2023

Dates

Date

3 janvier 2023

Sortie

3 janvier 2023

JO

24 janvier 2023

Objet

Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 janvier 2023, est nommé membre du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux Suppléant : M. Matthieu Orphelin, en remplacement de M. Yves Verilhac.