Arrêté n° 27 du 3 janvier 2023
Dates
Date
3 janvier 2023
Sortie
3 janvier 2023
JO
24 janvier 2023
Objet
Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 janvier 2023, est nommé membre du Conseil national de la transition écologique :
Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant : M. Matthieu Orphelin, en remplacement de M. Yves Verilhac.
