Arrêté n° 27 du 2 mars 2026

Article 1 Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, la nomenclature du code 4329582 est déplacée dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP » du même titre, après la nomenclature du code 4371791 et insérée comme suit : CODE NOMENCLATURE Société ACEKARE YOMPER + DESCRIPTION Le dispositif YOMPER + est un dispositif d'assistance électrique à la propulsion en continu pour fauteuil roulant à propulsion manuelle, utilisable en intérieur et en extérieur. Il est composé d'une roue motrice fixe et de deux petites roues avant assurant la stabilité et la mise en place du dispositif. INDICATION PRISE EN CHARGE Personnes utilisatrices de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de se propulser elles-mêmes, ont besoin pour des raisons médicales, d'assistance électrique à la propulsion de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Les exigences prévues aux points 7.1.1.1.2 à 7.1.1.1.3 du titre IV applicables aux dispositifs d'aide à la propulsion, s'appliquent également à ce dispositif. Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans. L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie. Un forfait annuel de réparation est pris en charge. Un dispositif anti-basculement doit est obligatoirement installé sur le fauteuil avant utilisation de YOMPER+. 4329582 VHP, assistance électrique à la propulsion, ACEKARE, YOMPER +, auto. standard. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE - YOMPER + version standard pour châssis rigide : YP6ARF - YOMPER + version standard pour châssis pliant : YP6AFF Date de fin de prise en charge : 15 mai 2026. Article 2 Au titre IV, dans la rubrique 7.1.1.1.3, dans la nomenclature YOMPER+, le code suivant est inséré après le code 4329582 : 4317107 VHP, assistance électrique à la propulsion, ACEKARE, YOMPER +, auto. étendue. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE YOMPER + version batterie avec plus d'autonomie pour châssis rigide : YP10ARF YOMPER + version avec batterie avec plus d'autonomie pour châssis pliant : YP10AFF Date de fin de prise en charge : 15 mai 2026. Article 3 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.