Arrêté n° 27 du 12 février 2026

Article 1 Après le c du 1° du I de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d) Les agents habilités de la direction du numérique pour l'éducation ; » Article 2 L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au d du 1°, après les mots : « programme du cursus suivi à l'étranger, » sont ajouté les mots : « document de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger, » ; 2° Au g du 1°, les mots : « ou artiste confirmé : » sont remplacés par les mots : « , artiste confirmé ou statut national d'étudiant entrepreneur : » Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.