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Reglementation

Arrêté n° 268 du 5 mai 2017

Dates

Date

5 mai 2017

Sortie

5 mai 2017

JO

11 mai 2017

Objet

Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie : En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin M. Pierre BELL-LLOCH, en remplacement de M. Didier GUILLAUME.