Arrêté n° 268 du 5 mai 2017
Dates
Date
5 mai 2017
Sortie
5 mai 2017
JO
11 mai 2017
Objet
Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 mai 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
M. Pierre BELL-LLOCH, en remplacement de M. Didier GUILLAUME.