Arrêté n° 26 du 29 mai 2008
Dates
Date
29 mai 2008
Sortie
29 mai 2008
JO
10 juin 2008
Objet
Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs : M. François Gerard, ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Christo Dimitrov, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
