Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 26 du 29 mai 2008

Dates

Date

29 mai 2008

Sortie

29 mai 2008

JO

10 juin 2008

Objet

Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs : M. François Gerard, ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Christo Dimitrov, ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.