Arrêté n° 26 du 23 décembre 2024
Dates
Date
23 décembre 2024
Sortie
23 décembre 2024
JO
28 décembre 2024
Objet
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'agrément de la société AKSOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 453 689 978, octroyé par l'arrêté du 8 mars 2023 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2023 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2027 ».
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (5°) et R. 541-133 à R. 541-145 ; Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organisme