Arrêté n° 26 du 10 février 2017
Dates
Date
10 février 2017
Sortie
10 février 2017
JO
12 février 2017
Objet
Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l' annexe II " COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ ", les mots : " Les cartes " sont remplacés par les mots : " Les cartes relatives à l'année 2016 " ;
2° Dans l'annexe II " COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ ", il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
" Les cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b4db364c-2153-48c1-8079-b516aa15a063. " ;
3° Dans l'annexe III " COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ ", les mots : " Les cartes " sont remplacés par les mots : " Les cartes relatives à l'année 2016 " ;
4° Dans l'annexe III " COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ ", il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
" Les cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7fdc28d-67cd-43d4-ad77-7bd1064b6fa5. " ;
5° Dans l'annexe IV, la ligne : " Source : MULLER S. (coord) : 2004 Plantes invasives en France, Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 168 p. (Patrimoines naturels, 62). " est supprimée ;
6° Dans l'annexe VI, les mots : " AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération) " sont remplacés par les mots : " AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle) ".
Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.