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Reglementation

Arrêté n° 25 du 9 décembre 2019

Dates

Date

9 décembre 2019

Sortie

9 décembre 2019

JO

12 décembre 2019

Objet

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

Texte complet

Article 1 Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté. Article 2 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite : - en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 2020. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ; - en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés. Article 3 Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé. Article 4 L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 est abrogé. Article 5 Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.