Arrêté n° 25 du 9 décembre 2019
Dates
Date
9 décembre 2019
Sortie
9 décembre 2019
JO
12 décembre 2019
Objet
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
Texte complet
Article 1
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Article 2
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 2020. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Article 3
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.
Article 4
L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 est abrogé.
Article 5
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.