Arrêté n° 25 du 4 septembre 2024
Dates
Date
4 septembre 2024
Sortie
4 septembre 2024
JO
19 septembre 2024
Objet
Arrêté du 4 septembre 2024 portant désignation d'officiers judiciaires de l'environnement
Texte complet
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 septembre 2024, les inspecteurs de l'environnement suivants sont désignés en qualité d'officiers judiciaires de l'environnement :
Olivier DRILLON ;
Jérôme LEGRAND ;
Florent MARGRIT ;
Frédéric MUSSIER ;
Raphaël PEREZ ;
Clotilde ROUSSEAU ;
Franck SARRY ;
Julien TILLY ;
Yannick VERGES.