Arrêté n° 25 du 30 mars 2026

Article 1 Le projet Cigéo de centre industriel de stockage géologique situé sur la commune de Bure (Meuse), porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, vise à mettre en œuvre la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde prévue au 3° du II de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement. Le coût industriel de référence du projet Cigéo pour le stockage des déchets de l'inventaire de référence mentionné à l'article D. 542-91 du même code, incluant les phases de conception, de construction initiale, d'exploitation et de fermeture, sur une période de 151 ans à partir de 2016, est évalué à 33,36 milliards d'euros aux conditions économiques de janvier 2025, hors coût de la fiscalité applicable au projet et due par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Dans le coût industriel de référence mentionné à l'alinéa précédent, le coût de la phase de construction initiale est évalué à 9,74 milliards d'euros aux conditions économiques de janvier 2025. Le coût de la fiscalité applicable au projet Cigéo et due par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est évalué à 3,66 milliards d'euros aux conditions économiques de janvier 2025. Article 2 L'évaluation des coûts mentionnés à l'article 1er est mise à jour régulièrement, préalablement aux grandes étapes du projet, telles que son autorisation de création prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, sa mise en service, la fin de sa phase industrielle pilote et chacun de ses réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 du même code. Article 3 L'arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.