Arrêté n° 25 du 23 décembre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,03 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 36,22 % ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,84 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,91 %. Article 3 L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.