Arrêté n° 24 du 8 mars 2023
Dates
Date
8 mars 2023
Sortie
8 mars 2023
JO
25 mars 2023
Objet
Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société AKSOR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 453 689 978, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2024, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, à la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 et 6 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (5°) et R. 541-133 à R. 541-145 ; Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-or