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Reglementation

Arrêté n° 24 du 27 août 2008

Dates

Date

27 août 2008

Sortie

27 août 2008

JO

11 septembre 2008

Objet

Arrêté du 27 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 27 août 2008, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au titre de représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable : M. Frédéric Rico, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Philippe Jaquard.

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