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Reglementation

Arrêté n° 24 du 2 mars 2020

Dates

Date

2 mars 2020

Sortie

2 mars 2020

JO

11 mars 2020

Objet

Arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Texte complet

Article 1 Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF). Article 2 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.