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Reglementation

Arrêté n° 24 du 2 février 2026

Dates

Date

2 février 2026

Sortie

2 février 2026

JO

4 février 2026

Objet

Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Texte complet

Article 1 A l'article 1 er de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », le lien vers la publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est remplacé par le lien suivant : https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-507ca62f-cc03-430e-809c-a9414b9e01f6 Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.