Arrêté n° 24 du 15 janvier 2026
Dates
Date
15 janvier 2026
Sortie
15 janvier 2026
JO
30 janvier 2026
Objet
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier
Texte complet
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est supprimé.
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.