Arrêté n° 23 du 30 juin 2021
Dates
Date
30 juin 2021
Sortie
30 juin 2021
JO
6 juillet 2021
Objet
Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le Premier ministre, Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ; Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ; Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ; Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ; Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Age