Arrêté n° 23 du 2 mars 2023
Dates
Date
2 mars 2023
Sortie
2 mars 2023
JO
25 mars 2023
Objet
Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Texte complet
Article 1
Le plan national de prévention des déchets mentionné à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, applicable pour la période 2021-2027, figure en annexe du présent arrêté.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement.
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu la directive (UE) 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, notamment son chapitre V relatif aux plans et programmes ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-11 ; Vu l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 8 septembre 2022 ; Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 janvier