Arrêté n° 23 du 1 décembre 2025
Dates
Date
1 décembre 2025
Sortie
1 décembre 2025
JO
3 décembre 2025
Objet
Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
Texte complet
Article 1
Le préfet du département de la Meuse est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Meuse et de la Haute-Marne relative au projet de centre de stockage en couche géologique profonde (Cigéo) des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le Premier ministre, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-10-1 et L. 542-11 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité