Arrêté n° 23 du 14 janvier 2026
Dates
Date
14 janvier 2026
Sortie
14 janvier 2026
JO
23 janvier 2026
Objet
Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
Texte complet
Article 1
Le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH, situé Im Teelbruch 116, 45219 Essen (Allemagne), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par le DAkkS.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.