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Reglementation

Arrêté n° 23 du 12 mars 2026

Dates

Date

12 mars 2026

Sortie

12 mars 2026

JO

14 mars 2026

Objet

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre

Texte complet

Article 1 Mme Nicole CIVATTE, agente contractuelle, est nommée haute fonctionnaire chargée de l'égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre à compter du 30 mars 2026. Elle est placée auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.