Arrêté n° 23 du 10 mars 2026

Article 1 En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : 1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - chef de la mission mémoire ; - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ; 2° A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ; - adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ; - adjoint au directeur de cabinet ; - chargé de mission à la mission de la coopération internationale ; 3° Au secrétariat général (SG) : - adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ; - adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ; - responsable qualité du secrétariat général ; a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) : - adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ; - conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ; b) A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) : - chef du pôle achat (SG/SDF2) ; c) A la direction du numérique (DNUM) : - chef de cabinet ; - chef du pôle achats durables et marchés ; d) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : - adjoint au chef du service ; e) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ; - chef du pôle achat immobilier ; 4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : a) A l'échelon central : - adjoint à un chef de département ; - adjoint à un chef de mission ; - adjoint au directeur de cabinet du DSNA ; - chargé de mission communication au cabinet du directeur ; - chargé de mission des affaires financières des programmes européens ; - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ; - chef d'antenne du pôle achats DSNA ; b) A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) : - chef de cabinet du directeur ; 5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : a) A l'échelon central : - adjoint à un chef de pôle ; - conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ; b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile : - adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ; - adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ; - adjoint à un délégué territorial ; - chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ; - chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ; - chef de cabinet ; - chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ; 6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - adjoint à un chef de département ; - adjoint au chef de l'agence comptable ; - chef de cabinet ; - responsable des affaires juridiques ; 7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) : - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ; 8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - chef de cabinet ; 9° Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF). Article 2 En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : - adjoint à un sous-directeur ; 1° Au cabinet du directeur général (DG/CAB) : - adjoint au directeur de cabinet ; 2° A la direction du transport aérien (DTA) : - chargé de mission études économiques et financières (CAB) ; - chef de bureau ou chef de pôle ; a) A la mission de la gestion des ressources (MGR) : - chef de la mission de la gestion des ressources ; b) A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) : - adjoint au chef de la mission ; c) A la sous-direction des aéroports (SDA) : - chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire ; - chargé de mission renouvellement de concession ; d) A la sous-direction du développement durable (SDD) : - chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ; e) A la sous-direction des services aériens (SDS) : - chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ; f) A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) : - adjoint au chef de la mission ; 3° Au secrétariat général (SG) : - chef de bureau ou chef de mission ; - chef de secrétariat inter-régional (SIR) ; - chargé de mission audit interne ; a) A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) : - chef du pôle formation continue transverse ; - chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) ; b) Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : - chef du service ; c) Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - secrétaire général ; 4° A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : - adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) ; - chef de département ; - chef de mission ; - chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) ; 5° A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : a) A l'échelon central : - adjoint au directeur de cabinet ; - adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission ; - adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation ; - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS) ; - chef de pôle ; - directeur de cabinet ; - directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ; b) Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile : - chef de la mission des autorisations de transport aérien (DSAC N) ; - chef de la mission des immatriculations (DSAC N) ; - délégué territorial ; - référent de domaine des missions régaliennes ; - référent territorial ; 6° A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - adjoint au secrétaire général ; - chef de département ; - secrétaire général ; 7° Au département du contrôle budgétaire central (DCB) : - adjoint au chef de département BACEA ; 8° Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - chef du département administration, systèmes d'information, diffusion (ASID) ; 9° Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : - secrétaire général. Article 3 L'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.