Arrêté n° 21 du 27 février 2026
Dates
Date
27 février 2026
Sortie
27 février 2026
JO
1 mars 2026
Objet
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2025 susvisé, les mots : « et de Nouvelle-Aquitaine » sont remplacés par les mots : « , de Nouvelle-Aquitaine et des Hauts-de-France ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.