Arrêté n° 21 du 22 décembre 2021

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOSYSTEM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée en tant qu'éco-organisme, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les équipements électriques et électroniques professionnels des catégories 1, 2, 4, 5 et 6 mentionnées à l'article R. 543-172 suivantes : 1° Equipement d'échange thermique ; 2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ; 4° Gros équipements ; 5° Petits équipements ; 6° Petits équipements informatiques et de télécommunications ; Article 2 Cet agrément pourra être prolongé dans la limite d'une durée de six ans, lorsque les compléments susmentionnés auront été apportés et après un examen de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs du dossier ainsi complété. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.