Arrêté n° 21 du 21 juin 2021

Article 1 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des missions Type des missions de sécurité civile National National A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC) Article 2 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Article 3 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.