Arrêté n° 206 du 27 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2010, l'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers est modifié comme suit : « Le secrétariat de la commission est assuré par M. Philippe BODENEZ, chef du bureau du sol et sous-sol à la direction générale de la prévention des risques. »