Décret n° 2 du 25 février 2026

Article 1 L'article 2 du décret du 24 mars 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ; 2° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ». Article 2 L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « dix-sept » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; b) Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ; c) Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « un représentant désigné » sont remplacés par les mots : « deux représentants désignés » ; c) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; » 3° Le 4° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « Dix-huit » est remplacé par le mot : « Dix-sept » ; b) Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ». Article 3 L'article 4 du même décret est ainsi modifié : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Vingt-neuf représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale ainsi répartis : « - sept représentants des associations familiales, dont : « a) Six représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales, parmi lesquels un représentant au titre du grand âge et un représentant au titre des aidants ; « b) Un représentant désigné par accord entre les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales, habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales ; « - deux représentants âgés de moins de trente ans à la date de leur désignation, désignés par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire ; « - un représentant désigné par l'Agence pour la diversité entrepreneuriale ; « - un représentant désigné par ATD Quart Monde ; « - un représentant désigné par Banlieues santé ; « - un représentant désigné par le Collectif Alerte ; « - un représentant désigné par le Collectif Handicaps ; « - un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français ; « - un représentant désigné par la Confédération française des retraités ; « - un représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ; « - un représentant désigné par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant ; « - un représentant désigné par la Croix-Rouge française ; « - un représentant désigné par la Fédération des associations générales étudiantes ; « - un représentant désigné par la Fédération nationale solidarités femmes ; « - un représentant désigné par la Fondation Travailler Autrement ; « - un représentant désigné par France Assos Santé ; « - un représentant désigné par France digitale ; « - un représentant désigné par France victimes ; « - un représentant désigné par Les déterminés ; « - un représentant désigné par Télémaque ; « - un représentant désigné par UFC-Que Choisir ? ; « - un représentant désigné par l'Union étudiante. » ; 2° Le 2° est complété par les mots : « et un représentant désigné sur proposition de Citoyenneté possible ». Article 4 L'article 5 du même décret est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots : « deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant désigné » ; 2° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ; 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « - un représentant désigné par Banlieues climat ; « - un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ; « - un représentant désigné par Plateforme Océan & Climat. » Article 5 Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « des représentants mentionnés aux troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « du représentant mentionné au cinquième alinéa », et les mots : « à ces désignations et notifie les noms des personnes désignées » sont remplacés par les mots : « à cette désignation et notifie le nom de la personne désignée ». Article 6 Les dispositions du décret du 24 mars 2021 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du présent décret. Article 7 Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.