Décret n° 2 du 29 juin 2021

Article 1 Le I de l'article D. 221-17 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinquante-trois » est remplacé par le mot : « cinquante-cinq » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze » ; b) Il est ajouté un e ainsi rédigé : « e) Deux représentants désignés par France urbaine ; ». Article 2 Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement, les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres. Article 3 La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.