Décret n° 2 du 11 décembre 2020
Dates
Date
11 décembre 2020
Sortie
11 décembre 2020
JO
13 décembre 2020
Objet
Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Analyse
Visa : Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, Vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, notamment son article 7 et son annexe IV ; Vu la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ; Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ; Vu le code général des collectivités