Arrêté n° 2 du 29 janvier 2020
Dates
Date
29 janvier 2020
Sortie
29 janvier 2020
JO
7 février 2020
Objet
Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le Premier ministre, Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ; Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ; Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ; Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investiss