Arrêté n° 2 du 1 août 2016

Article 1 L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019. Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire. Article 2 L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1324134A) est abrogé. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.