Arrêté n° 2 du 17 octobre 2019
Dates
Date
17 octobre 2019
Sortie
17 octobre 2019
JO
20 octobre 2019
Objet
Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.