Décret n° 19 du 2 février 2026

Article 1 La section 3 du chapitre I er du titre V du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article D. 4151-15 est ainsi modifié : a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ; b) Les mots : « études de sage-femme » sont remplacés par les mots : « études de maïeutique » ; 2° Au troisième alinéa de l'article D. 4151-16, les mots : « sage-femme » sont remplacés par les mots : « docteur en maïeutique ». Article 2 Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er du présent décret. Article 3 La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.