Arrêté n° 19 du 24 février 2026
Dates
Date
24 février 2026
Sortie
24 février 2026
JO
4 mars 2026
Objet
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel n° 50 du 27 février 2026, texte n° 23 :
A l'article 2, au lieu de lire : « 1er mars 2025 », lire : « 1er mars 2026 ».