Arrêté n° 19 du 20 juillet 2017

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,19 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 30,40 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,79 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,62 %. Article 3 L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé. Article 4 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.