Arrêté n° 19 du 2 mai 2022
Dates
Date
2 mai 2022
Sortie
2 mai 2022
JO
8 mai 2022
Objet
Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 mai 2022, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Samuel BAURÈS.