Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 18 du 6 mars 2026

Dates

Date

6 mars 2026

Sortie

6 mars 2026

JO

10 mars 2026

Objet

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte complet

Article 1 La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.