Arrêté n° 18 du 17 juillet 2024

Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par : - « Avion léger » : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure à 8 618 kg. Il s'agit : - soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens de la partie 21 de l'annexe I au règlement (UE) n° 748/2012 susvisé ; - soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificatif de navigabilité restreint, ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ; - « Indice de performance sonore » : un indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus sa valeur est élevée, plus l'avion est silencieux. Article 2 La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté. Article 3 Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes : - classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ; - classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ; - classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ; - classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ; - classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0. La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ». Article 4 L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+. Article 5 L'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est abrogé. Article 6 La référence à l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore est remplacée par la référence au présent arrêté dans tous les arrêtés et les actes en vigueur. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.