Arrêté n° 17 du 20 février 2026

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « âgé de 3 à 16 ans » sont supprimés ; 2° Après les mots : « que celui-ci est scolarisé ou inscrit au Centre national d'enseignement à distance (quatrième alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation) », sont ajoutés les mots : « et de recueillir les informations relatives à sa situation au regard des bourses nationales ». Article 2 A l'article 3 du même arrêté, les mots : « Elles sont issues des traitements SYGNE et ONDE » sont remplacés par les mots : « Elles sont issues des traitements SYGNE, ONDE et du système d'information des bourses (SI Bourse), ». Article 3 L'annexe du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes : « 4° Données relatives à la bourse nationale d'enseignement du second degré : qualité de boursier et échelon. » Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.