Arrêté n° 17 du 2 octobre 2024

Article 1 Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe du cabinet, en charge de l'environnement, du climat et de la prévention des risques, et M. Frédéric de CARMOY, directeur adjoint du cabinet, en charge des outils de financement de la transition, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.