Arrêté n° 17 du 16 janvier 2026

Article 1 Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (6 395 446,97 €). Article 2 La contribution au financement de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit : - pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à six millions deux cent quinze mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes (6 215 734,91 €) ; - pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à cent soixante-dix-neuf mille sept cent douze euros et zéro six centimes (179 712,06 €). Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.